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conditions générales



câbles éclairage SIPEL Sàrl

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement 02-02

- Généralités

Les présentes conditions se rapportent à toute offre SIPEL Sàrl, tout contrat SIPEL Sàrl, toute livraison SIPEL Sàrl, toute réception de marchandise faite par le client et tout autre service apporté au client par SIPEL Sàrl.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat de nos clients, sauf dérogation expresse et écrite de notre part SIPEL Sàrl se réserve le droit de rétracter ou de modifier ses offres.
Les offres de SIPEL Sàrl n'emportent aucun engagement jusqu'au moment de la confirmation de commande.
SIPEL Sàrl se reserve le droit d'exiger du client les garanties qu'elle jugera nécessaires en vue de la bonne exécution des engagements pris en cas de détérioration du crédit du client, ceci même après confirmation de la commande et exécution partielle du marché ou contrat.
Autres accords, réserves, ajouts ou conventions orales sont seulement obligatoires si ceux-ci sont confirmés par écrit.
Une commande ne peut être annulée qu'avec l'accord exprès et écrit de SIPEL Sàrl.

- Prix

Les prix de SIPEL Sàrl s'entendent au départ du G.D. de Luxembourg.
Sauf indication contraire les prix sont valables pendant 30 jours.
Les prix sont basés sur le coût actuel des matières premières, salaires et taxes et sur les cours de change du jour.

- Délais de livraison et Livraisons

Les délais de livraison spécifiés par SIPEL Sàrl ne valent qu'à titre indicatif et dépendent de ceux indiqués par les fournisseurs de SIPEL Sàrl.
Les commandes sont acceptées par SIPEL Sàrl sous réserve d'être elle-même livrée correctement et en temps utile.
Aucune pénalité n'est acceptée en cas de dépassement du délai.
SIPEL Sàrl se réserve le droit d'éffectuer des fournitures fractionnées, sans que ceci n' entraine des coûts supplémentaires pour le client.
SIPEL Sàrl se réserve le droit de fournir des longueurs de câbles inférieures ou supérieures de 10% à la quantité commandée. A défaut d'indication précise de longueurs de livraison de câbles de la part du client au moment de la commande, SIPEL Sàrl fournira des longueurs de ses stocks ou de ceux de ses fournisseurs qu'elle juge convenables pour la bonne exécution de la livraison.
Au cas où la date de la livraison de la marchandise est reportée par le client au-delà de la date initialement conclue, SIPEL Sàrl se réserve le droit de facturer des frais de stockage à partir du 10ème jour suivant la date initialement conclue ou la mise à disposition de la marchandise d'un montant égal à 0,5% de la valeur de cette marchandise et ce chaque mois entamé, avec un cout intégral maximum ne dépassant pas 5% de cette valeur.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Les frais de port sur le territoire du G.D. de Luxembourg sont à nos charges, sauf pour commandes inférieures à 375,- EURO.
Les renvois de marchandises sont soumis à l'accord écrit préalable de SIPEL Sàrl, ils doivent être affranchis et seront greffés de 9% de la valeur des marchandises retournées pour frais administratifs avec un minimum de 6 EURO.

- Garantie

A défaut d'une convention de garantie spéciale les règles du droit commun sont applicables.
Pour être valable toute réclamation concernant la qualité ou la quantité doit parvenir à SIPEL Sàrl par écrit sans retard et dans les huit jours suivant la réception de la marchandise.

- Paiement

Les factures de SIPEL Sàrl sont payables à 10 jours date de la facture, sous déduction d'un escompte de 2% ou à 30 jours sans escompte, sauf stipulation autre.
Le client a le droit de déduction d'escompte sous conditions que le montant nous parvienne dans les délais fixés et que le règlement de tout autre solde du compte du client ne soit pas en retard.
Après l'échéance de la facture, tout montant dû portera de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard applicables au taux de 1% par mois.
SIPEL Sàrl se réserve le droit d'exiger le paiement d'accomptes ou de ne livrer que contre paiement, ainsi que de révoquer d'éventuels délais de paiement consentis.
Toute commande inférieure à 75 EURO net sera majorée, d'un montant forfaitaire de 6 EURO, sauf en cas de paiement net au comptoir.

- Réserve de propriété

Les marchandises fournies restent propriété de SIPEL Sàrl jusqu'au paiement intégral du montant dû.

- Emballages : Tourets à câbles

Tous les tourets consignés seront traités selon les modalités si suivant et celles de la Kabeltrommel GmbH & Co.KG (KTG) jugés être connues.
Les tourets consignés sont, sauf indication contraire, à la disposition du client pour une durée de six mois, comptés à partir de la date de la livraison ou de la mise à disposition de la marchandise.
Dans ce délai de six mois le client peut faire enlever les tourets consignés sur simple appel. Le transport des tourets consignés est organisé par nos soins et à nos frais. Si le client envoie des tourets consignés sans information et accord préalable, il portera les frais et les risques à sa charge.
Seuls les tourets consignés en bon état seront repris.
Lors de l'enlèvement le client est obligé de mettre des équipements de chargement à notre disposition.
Passé le délai de six mois, les tourets consignés non retournés seront facturés selon le tarif des fournisseurs ou le tarif de la Kabeltrommel GmbH & Co.KG (KTG) majorés de 6x 15% de la valeur du touret pour frais de location et deviennent la propriété du client. En cas de retour d'un touret KTG entre le 7ème et 12ème mois de la livraison, 15% par mois seront déduits de la notre crédit pour frais de location. Après le 12ème mois un retour n'est plus possible.
Les tourets perdus (non-consignés) deviennent, sauf autre accord, la propriété du client à la livraison.

- Droits d'auteur

Le client reconnait que les plans et études ainsi que les spécifications techniques faisant partie des offres de SIPEL Sàrl, constituent en soi des ouvrages au sens du code civil.
Au cas où l'exécution d'un contrat ou d'une commande serait confié à un tiers et que ceux-ci seraient réalisés même partiellement selon les stipulations et spécifications des offres de SIPEL Sàrl, un contrat de louage d'ouvrage relatif aux plans et études est réputé conclu et SIPEL Sàrl se réserve le droit de facturer des indemnités selon les barèmes usuels du domaine de l'ingéniérie-conseil.

- Attribution de juridiction et lieu d'exécution

Le siège de SIPEL Sàrl est considéré comme lieu d'exécution des obligations contractées.
Toute litige est de la compétence des tribunaux luxembourgeois.
L'absence d'effet ou la nullité éventuelle de l'une ou l'autre des dispositions qui précèdent n'entachent en rien la validité des autres.
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